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Cette circulaire fournit des directives générales concernant l'application des principes fondamentaux du Droit Constitutionnel marocain au sein de l'administration publique.
Points clés
- Application des principes constitutionnels
- Clarification des droits et libertés
- Directives pour l'administration publique
Résumé
Elle vise à clarifier les modalités d'interprétation et de mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives aux droits et libertés, à la gouvernance et à l'organisation des pouvoirs publics. Son champ d'application concerne l'ensemble des services administratifs et des entités publiques, soulignant l'importance du respect des normes constitutionnelles dans l'exercice de leurs missions. La circulaire insiste sur la primauté de la Constitution et la nécessité d'une application uniforme de ses principes.
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