d views-field-fieldset"> <a href="https://www.oc.gov.ma/sites/default/files/reglementation/pdf/2018-
Cette circulaire vise à clarifier certains principes fondamentaux du Droit Constitutionnel marocain et à guider leur application par les administrations publiques.
Points clés
- Clarification des principes constitutionnels.
- Orientations pour l'application administrative.
- Renforcement de la primauté du droit.
Résumé
La présente circulaire a pour objectif de fournir des orientations claires concernant l'interprétation et l'application des dispositions de la Constitution marocaine. Elle s'adresse principalement aux entités administratives et aux fonctionnaires, afin d'assurer une mise en œuvre cohérente des droits et devoirs constitutionnels. Son champ d'application couvre les aspects liés à la bonne gouvernance, au respect des libertés publiques et au fonctionnement des institutions. Elle vise à renforcer la primauté du droit et la transparence dans l'action administrative.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement