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Cette circulaire, relevant du Droit Constitutionnel, vise à clarifier ou rappeler des principes fondamentaux régissant l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au Maroc.
Points clés
- Clarification des principes constitutionnels.
- Application aux institutions publiques.
- Harmonisation de l'interprétation juridique.
Résumé
Ce texte juridique marocain, de nature circulaire et s'inscrivant dans le Droit Constitutionnel, apporte des précisions ou directives sur l'application des dispositions constitutionnelles. Son champ d'application concerne les administrations et organismes publics, impactant la mise en œuvre des droits et libertés fondamentaux ou la répartition des pouvoirs. Il vise à assurer une interprétation uniforme et une bonne exécution des normes suprêmes du pays.
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