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Cette circulaire vise à clarifier certains aspects de l'application des principes du Droit Constitutionnel marocain, notamment en matière de droits et libertés fondamentaux.

Points clés

• Clarification des principes du Droit Constitutionnel.
• Assurer une application uniforme des dispositions constitutionnelles.
• Renforcement de l'État de droit et des libertés fondamentales.

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: d views-field-fieldset), émis sous forme de circulaire, a pour objectif de fournir des lignes directrices et des interprétations concernant la mise en œuvre de dispositions constitutionnelles clés. Il s'adresse aux administrations et institutions publiques afin d'assurer une application uniforme et cohérente des principes fondamentaux de la Constitution. Sa portée concerne notamment les droits et libertés individuels et collectifs, ainsi que le fonctionnement des pouvoirs publics, contribuant à renforcer l'État de droit.

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