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Cette circulaire marocaine, relevant du Droit Constitutionnel, fournit des orientations générales sur l'interprétation et l'application de principes fondamentaux.
Points clés
- Orientation sur les principes constitutionnels
- Uniformisation de l'interprétation des normes
- Application par les administrations publiques
Résumé
Émise dans le cadre du Droit Constitutionnel marocain, cette circulaire a pour objectif de guider les administrations et les acteurs publics dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles. Elle vise à assurer une compréhension uniforme des normes suprêmes de l'État, notamment en matière de séparation des pouvoirs et de droits fondamentaux. Son champ d'application concerne l'ensemble des entités publiques soumises à la Constitution du Royaume.
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