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Cette circulaire vise à clarifier l'application des principes constitutionnels fondamentaux au Maroc, assurant l'uniformité de leur interprétation par les administrations publiques.
Points clés
- Clarification des principes constitutionnels
- Harmonisation de l'application administrative
- Garantie des droits et libertés fondamentaux
Résumé
Ce texte juridique marocain (ref: iles/styles/item_160x186/public/default_images/standard_img_publication_2_f.png?itok=gBJPggNY) est une circulaire portant sur le Droit Constitutionnel. Il a pour objectif de guider les administrations publiques et les acteurs concernés dans l'interprétation et l'application des dispositions de la Constitution marocaine. Sa portée s'étend à la garantie du respect des droits et libertés fondamentaux, ainsi qu'à la bonne gouvernance et la séparation des pouvoirs, en conformité avec les principes établis par la loi suprême du Royaume. Il vise à harmoniser les pratiques administratives.
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