الدورية رقم 2020/1 المتعلقة بإجراءات تنفيذ أحكام المادة 8 من قانون المالية رقم 19-70 للسنة المالية20
Cette circulaire, n° 2020/1, détaille les procédures d'exécution des dispositions de l'article 8 de la Loi de Finances n° 19-70 pour l'année budgétaire 20.
Points clés
- Procédures d'exécution
- Article 8 de la Loi de Finances
- Loi de Finances n° 19-70 (20)
Résumé
La circulaire n° 2020/1 établit les procédures précises pour l'application et l'exécution des dispositions de l'article 8 de la Loi de Finances n° 19-70, spécifiquement pour l'année budgétaire 20. Elle vise à garantir une interprétation et une mise en œuvre uniformes de cet article par toutes les administrations et entités concernées. Son objectif est d'assurer la conformité et l'efficacité des mesures financières prévues par la loi.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement