s="col-sm-9 mb-1"> Instruction Générale des Opérations de Change 2019 <a href="https://www.oc.gov.ma
Cette instruction définit le cadre réglementaire des opérations de change au Maroc, régissant les transactions en devises pour résidents et non-résidents.
Points clés
- Réglementation exhaustive des opérations de change.
- Conditions de transfert, importation, exportation et détention de devises.
- Applicable aux résidents, non-résidents et intermédiaires agréés.
Résumé
L'Instruction Générale des Opérations de Change 2019 établit les règles et procédures applicables à toutes les transactions impliquant des devises étrangères au Maroc. Elle s'adresse aux banques, entreprises, particuliers résidents et non-résidents, détaillant les conditions d'importation, d'exportation, de transferts et de détention de devises. Son objectif est d'assurer la stabilité du marché des changes et de contrôler les flux financiers internationaux, constituant un pilier du droit des changes marocain.
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