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Cette circulaire vise à clarifier et harmoniser l'application des principes constitutionnels par les administrations publiques marocaines.
Points clés
- Application des principes constitutionnels.
- Harmonisation des pratiques administratives.
- Protection des droits et libertés.
Résumé
La Circulaire n°2/2019 émise par l'autorité compétente a pour objectif de guider les administrations publiques dans l'intégration et le respect des dispositions du Droit Constitutionnel marocain. Elle s'applique à l'ensemble des services de l'État et des collectivités territoriales, les incitant à aligner leurs pratiques et décisions sur les principes fondamentaux de la Constitution. Sa portée est d'assurer une meilleure gouvernance et la protection des droits et libertés des citoyens dans l'action administrative quotidienne.
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