Dahir portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Ce Dahir promulgue la loi n° 25-90 qui encadre les opérations de lotissement, de création de groupes d'habitations et de morcellement des terrains.
Points clés
- Réglementation des lotissements.
- Encadrement des groupes d'habitations.
- Contrôle du morcellement des terrains.
Résumé
Le Dahir promulgue la loi n° 25-90, une législation fondamentale régissant l'aménagement urbain et foncier au Maroc. Cette loi établit les règles et procédures relatives à la création de lotissements, la construction de groupes d'habitations et le morcellement des propriétés foncières. Elle vise à organiser l'urbanisation, à garantir la conformité des projets avec les plans d'aménagement et à protéger les acquéreurs, assurant ainsi un développement urbain harmonieux et contrôlé.
النص بالعربية
الظهير بشأن إقرار القانون رقم 25.90 المتعلق بالتقسيمات، مجموعات السكن والتجزئات
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