التقرير السنوي للمجلس الأعلى للحسابات برسم 4 5
Ce rapport annuel du Conseil Supérieur des Comptes présente les conclusions d'audit sur la gestion des fonds publics, incluant potentiellement des aspects liés au foncier et à l'immobilier.
Points clés
- Audit et contrôle de la gestion publique.
- Évaluation de la conformité et performance financière.
- Identification des irrégularités dans la gestion foncière.
Résumé
Le rapport annuel du Conseil Supérieur des Comptes (CSC) détaille les résultats de ses missions d'audit et de contrôle de la gestion des organismes publics, des entreprises publiques et des collectivités territoriales au Maroc. Il évalue la conformité des opérations financières et la performance de la gestion publique. Dans le contexte du droit immobilier et foncier, ce rapport met en lumière les irrégularités, les dysfonctionnements ou les bonnes pratiques observées dans la gestion du patrimoine foncier de l'État, des collectivités ou des établissements publics, ainsi que dans les projets immobiliers financés par des fonds publics.
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