Réglement des marchés Version déf à publier 0
Ce texte établit les règles et procédures régissant les marchés immobiliers et fonciers au Maroc.
Points clés
- Réglementation des transactions immobilières.
- Encadrement des marchés fonciers.
- Transparence et équité des opérations.
Résumé
Ce règlement définit le cadre juridique et opérationnel des transactions et opérations sur les marchés immobiliers et fonciers au Maroc. Il vise à assurer la transparence, l'équité et l'efficacité des échanges, en encadrant les acteurs, les processus et les instruments de ces marchés. Sa portée s'étend à toutes les transactions impliquant des biens immobiliers et des terrains, qu'il s'agisse de ventes, d'acquisitions, de locations ou de développement foncier. Il contribue à la sécurisation des investissements et à la protection des droits des parties prenantes.
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