Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
Cet arrêté ministériel met en œuvre l'article 61 du Code des Habous, régissant des aspects spécifiques de la gestion ou de l'administration des biens Habous.
Points clés
- Application de l'article 61 du Code des Habous.
- Réglementation des aspects spécifiques des biens Habous.
- Émis par le ministre des Habous et des affaires islamiques.
Résumé
Ce texte juridique est un arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques, daté du 8 avril 2013. Il a pour objectif d'appliquer les dispositions de l'article 61 du Dahir portant Code des Habous de 2010. Son champ d'application concerne la gestion et l'administration des biens Habous, probablement en détaillant des procédures ou des règles spécifiques non explicitement définies dans le Dahir principal. Il vise à clarifier et à opérationnaliser certains aspects du droit foncier et immobilier lié aux fondations pieuses.
Texte
Arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) en application de l'article 61 du dahir n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
النص بالعربية
قرار du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) en application de l'article 61 du ظهير n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
قرار du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 365-13 du 27 joumada I 1434 (8 avril 2013) en application de l'article 61 du ظهير n° 1-09-236 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) portant code des Habous
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