Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 2011) portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Ce Dahir royal approuve le règlement intérieur du Conseil Supérieur du Contrôle des Finances des Habous publics, encadrant ainsi la gestion et la surveillance des biens Habous.
Points clés
- Approbation du règlement intérieur.
- Concerne le Conseil Supérieur du Contrôle des Habous.
- Encadre la gestion financière des biens Habous.
Résumé
Ce Dahir royal, datant du 9 août 2011, officialise l'approbation du règlement intérieur du Conseil Supérieur du Contrôle des Finances des Habous publics. Il vise à structurer le fonctionnement de cette institution chargée de la supervision financière des biens Habous, garantissant une gestion transparente et conforme aux principes islamiques et légaux. Son champ d'application concerne l'organisation interne et les procédures de contrôle des fonds et propriétés relevant des Habous publics.
Texte
Dahir nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 2011) portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
النص بالعربية
ظهير nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 2011) portant approbation du نظام intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
ظهير nº 1-11-139 du 8 ramadan 1432 (9 août 2011) portant approbation du نظام intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
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