Décision de la Cour Constitutionnelle n° 240/24
Cette décision constitutionnelle de 2024 statue sur la répartition des compétences entre les pouvoirs publics, renforçant l'équilibre institutionnel.
Points clés
- Clarification des compétences.
- Respect de la hiérarchie des normes.
- Consolidation de l'État de droit.
Résumé
La décision constitutionnelle (ref: 240/24) de 2024 aborde une question relative à la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle contribue à la clarification des limites et des attributions des différentes institutions de l'État. Son impact est crucial pour le respect de la hiérarchie des normes et la bonne gouvernance. Cette décision consolide l'État de droit au Maroc en précisant les cadres d'action des pouvoirs publics.
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