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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 78/1984

Décision de justice 29 mars 1984 Réf. CC-78/1984 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 78/1984) clarifie les compétences des institutions publiques, notamment en matière législative et exécutive.

Points clés

Résumé

Cette décision constitutionnelle (ref: 78/1984) porte sur la délimitation des attributions entre les différents pouvoirs de l'État, en particulier entre le Parlement et le Gouvernement. Elle précise les modalités d'exercice du pouvoir législatif et les prérogatives du pouvoir exécutif. L'impact de cette décision est de garantir l'équilibre institutionnel et le respect du principe de séparation des pouvoirs, éléments fondamentaux de l'organisation constitutionnelle marocaine. Elle contribue à une meilleure gouvernance.

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