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AccueilDroit Pénal & JusticeResponsabilité du dirigeant : la relaxe du chef d'abus de…

Responsabilité du dirigeant : la relaxe du chef d'abus de biens sociaux est justifiée en l'absence de preuve de l'infraction et en raison de l'approbation implicite de la gestion par la société (Cass. crim. 2004)

Décision de justice 15 mai 2013 Droit Pénal & Justice

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