Arrêté n° 3044-23 portant homologation de la Circulaire conjointe sur les conglomérats financiers- vf 0
Cet arrêté homologue une circulaire conjointe établissant des règles pour les conglomérats financiers, avec des implications en droit pénal et justice.
Points clés
- Homologation d'une circulaire conjointe.
- Régulation des conglomérats financiers.
- Prévention de la criminalité financière.
Résumé
Cet arrêté n° 3044-23 homologue une circulaire conjointe qui définit des directives et des procédures relatives à la supervision et à la régulation des conglomérats financiers au Maroc. Bien que traitant de structures financières, son rattachement au droit pénal et justice suggère qu'il vise à renforcer la conformité, la transparence et la prévention des risques de criminalité financière au sein de ces entités. La circulaire homologuée établit un cadre pour la gestion des risques et la gouvernance, contribuant ainsi à la stabilité financière et à la lutte contre les infractions économiques et financières.
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