Circulaire 03 19 relative aux opérations et informations financières
Cette circulaire de 2019 établit des règles pour les opérations et informations financières afin de prévenir les infractions pénales et assurer la transparence.
Points clés
- Réglementation des opérations financières.
- Prévention des délits économiques.
- Renforcement de la traçabilité des informations.
Résumé
La Circulaire n° 03-19 relative aux opérations et informations financières vise à encadrer la collecte, le traitement et la diffusion des données financières pour prévenir les délits économiques et financiers. Elle impose des obligations de vigilance et de déclaration aux entités concernées, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Son objectif est de garantir la fiabilité des informations financières et de renforcer la traçabilité des opérations, contribuant ainsi à la stabilité et à l'intégrité du système financier marocain. Elle s'applique à un large éventail d'acteurs financiers.
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