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AccueilDroit Pénal & JusticePreuve de l'abus de confiance : l'appréciation souveraine…

Preuve de l'abus de confiance : l'appréciation souveraine des juges du fond fondée sur un faisceau de preuves et de présomptions (Cass. crim. 2005)

Décision de justice 15 mai 2013 Droit Pénal & Justice

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