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AccueilDroit Pénal & JusticePreuve en matière douanière : Un procès-verbal de saisie…

Preuve en matière douanière : Un procès-verbal de saisie ne peut être écarté sur la seule base des dénégations du prévenu (Cass. crim. 2005)

Décision de justice 14 mai 2013 Droit Pénal & Justice

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