CCass,20/01/1987,455
Cet arrêt de la Cour de Cassation établit que l'intention de nuire de l'auteur est un élément constitutif indispensable du délit de dénonciation calomnieuse. La mauvaise foi du plaignant, caractérisée par cette volonté délibérée de porter préjudice, est donc essentielle pour qualifier l'infraction.
Points clés
- L'intention de nuire est un élément constitutif indispensable.
- La mauvaise foi du plaignant est essentielle au délit.
- Concerne spécifiquement le délit de dénonciation calomnieuse.
Résumé
La décision de la Cour de Cassation du 20 janvier 1987, sous la référence 455, pose un principe fondamental en matière de délit de dénonciation calomnieuse. Elle affirme avec clarté que l'élément de mauvaise foi, se manifestant par l'intention délibérée du plaignant de nuire à la personne objet de la plainte, est une condition sine qua non pour que ce délit soit constitué. Cela signifie qu'il ne suffit pas que les faits dénoncés soient faux ou que la dénonciation ait causé un préjudice ; il est impératif de prouver que l'auteur agissait avec une volonté consciente et malveillante de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée. Cet arrêt souligne l'importance de l'élément moral (la *mens rea*) en droit pénal, distinguant une simple erreur ou négligence d'une véritable intention délictueuse. Il protège ainsi les individus contre les accusations infondées tout en garantissant que seules les dénonciations faites avec une intention malicieuse avérée soient sanctionnées pénalement.
Texte
L'élément de mauvaise foi consistant dans l'intention du plaignant de nuire à la personne objet de la plainte est un élément constitutif indispensable du délit de dénonciation calomnieuse
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