C.A.C,21/04/2003, 1347/2002
Le contenu fourni est insuffisant pour générer un résumé de la décision. Seule la référence de la Cour d'Appel Commerciale (C.A.C) du 21 avril 2003, sous le numéro 1347/2002, est disponible.
Points clés
- Contenu textuel de la décision manquant
- Impossible de déterminer les faits ou le droit appliqué
- Seule la référence de la décision est disponible
Résumé
Le document soumis pour analyse ne contient que la référence d'une décision de la Cour d'Appel Commerciale (C.A.C) datée du 21 avril 2003 et enregistrée sous le numéro 1347/2002. Sans le texte intégral de la décision, ses motifs, son dispositif ou les faits de l'espèce, il est impossible de produire un résumé structuré des points de droit abordés, des arguments des parties ou de la solution retenue par la cour. Pour une analyse pertinente, le contenu textuel de la décision est indispensable.
Texte
Le principe est que la coopérative accomplit des actes civils et n’acquiert la qualité commerciale que par l’exercice habituel et professionnel des activités mentionnées aux articles 6,7 et 8 du code de commerce.
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