C.A.C,18/07/2002, 2124/2002
Cette référence (C.A.C, 18/07/2002, 2124/2002) désigne une décision rendue par la Cour d'Appel Commerciale de Casablanca. Le contenu spécifique de l'arrêt n'étant pas fourni, un résumé détaillé des faits ou du raisonnement juridique n'est pas possible.
Points clés
- Type de document : Décision de justice (arrêt).
- Juridiction : Cour d'Appel Commerciale de Casablanca.
- Date de l'arrêt : 18 juillet 2002.
- Contenu juridique et faits de l'espèce non spécifiés dans le document fourni.
Résumé
La référence C.A.C, 18/07/2002, 2124/2002 indique un arrêt prononcé par la Cour d'Appel Commerciale de Casablanca en date du 18 juillet 2002, sous le numéro d'enregistrement 2124/2002. Les décisions de cette juridiction traitent généralement de litiges commerciaux, tels que les contrats commerciaux, les procédures collectives (redressement ou liquidation judiciaire), les litiges entre associés ou les questions de concurrence. Sans le texte intégral de la décision, il est impossible d'analyser les faits de l'espèce, les moyens soulevés par les parties, le raisonnement juridique de la cour ou la solution apportée au litige. La consultation de l'arrêt original est nécessaire pour toute analyse approfondie de son contenu et de sa portée juridique.
Texte
Le principe est que la coopérative accomplit des actes civils et n’acquiert la qualité commerciale que par l’exercice habituel et professionnel des activités mentionnées aux articles 6,7 et 8 du code de commerce.
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