Révocation de l'arbitre en arbitrage institutionnel : reconnaissance de la compétence exclusive de l'institution malgré le silence de son règlement (CA. com. Casablanca 2023)
La Cour d'Appel de Casablanca affirme la compétence exclusive de l'institution d'arbitrage pour la révocation d'un arbitre, même en l'absence de disposition explicite dans son règlement.
Points clés
- Compétence exclusive de l'institution d'arbitrage.
- Révocation d'arbitre en arbitrage institutionnel.
- Silence du règlement de l'institution nonobstant.
Résumé
Cette décision de la Cour d'Appel Commerciale de Casablanca de 2023 établit un principe important en matière d'arbitrage institutionnel au Maroc. Elle consacre la compétence exclusive de l'institution d'arbitrage pour statuer sur la révocation d'un arbitre, et ce, même lorsque le règlement de ladite institution ne prévoit pas expressément une telle compétence. La portée de cette décision est de renforcer l'autonomie et l'autorité des centres d'arbitrage, assurant une gestion cohérente des procédures et évitant les interventions judiciaires prématurées. Elle clarifie le rôle des institutions dans la supervision de l'intégrité du processus arbitral.
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