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Appel : Est recevable l'appel formé par la partie dont l'intervention volontaire a été déclarée irrecevable en première instance (Cass. com. 2011)

Décision de justice 1 mars 2026 Droit Pénal & Justice

Texte

Encourt la cassation l'arrêt qui, pour déclarer irrecevable l'appel d'un intervenant volontaire, retient que le jugement de première instance n'a pas statué à son encontre, alors que la décision déclarant son intervention irrecevable lui fait nécessairement grief et lui ouvre la voie de l'appel.

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