Blanchiment de capitaux : la relaxe s'impose en l'absence de preuve de la connaissance de l'origine illicite des fonds par le prévenu (TPI Marrakech 2025)

La relaxe s'impose en matière de blanchiment de capitaux si la preuve de la connaissance par le prévenu de l'origine illicite des fonds fait défaut.

Points clés

• Nécessité de prouver la connaissance de l'origine illicite.
• Absence de preuve entraîne la relaxe.
• Souligne l'élément intentionnel du blanchiment.

Résumé

Cette décision du TPI Marrakech souligne l'importance de l'élément intentionnel dans l'infraction de blanchiment de capitaux. Pour qu'une condamnation soit prononcée, il est impératif que le ministère public prouve que le prévenu avait connaissance de l'origine illicite des fonds ou des biens. En l'absence de cette preuve essentielle, la relaxe doit être prononcée. Cela garantit le respect du principe de la présomption d'innocence et de la charge de la preuve qui incombe à l'accusation.

Texte

Pour que l'infraction de blanchiment de capitaux soit constituée, il doit être établi que le prévenu a agi en connaissance de l'origine illicite des fonds, provenant d'une des infractions principales prévues par la loi. La simple existence de transactions financières ne suffit pas à caractériser l'élément intentionnel du délit. Dès lors, la relaxe s'impose lorsque le dossier ne contient aucune preuve ou indice démontrant que les prévenus étaient informés de la nature criminelle des fonds. Le doute doit profiter à l'accusé. À l'inverse, la condamnation est prononcée à l'encontre des prévenus qui, liés à une infraction principale, n'ont pu justifier l'origine licite de transferts financiers importants. Le tribunal ordonne en conséquence la confiscation des biens et avoirs acquis durant la période de l'infraction.

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