Blanchiment de capitaux : constitue une aide au blanchiment le fait de recevoir des fonds d'origine suspecte sans pouvoir justifier de l'opération commerciale sous-jacente (TPI Marrakech 2025)

Le TPI Marrakech juge que recevoir des fonds d'origine suspecte sans justification de l'opération commerciale sous-jacente constitue une aide au blanchiment de capitaux.

Points clés

• Réception de fonds d'origine suspecte.
• Absence de justification commerciale.
• Qualification d'aide au blanchiment.

Résumé

Cette décision du Tribunal de Première Instance de Marrakech de 2025 clarifie la notion d'aide au blanchiment de capitaux. Elle établit que le simple fait de recevoir des fonds dont l'origine est suspecte, sans être en mesure de fournir une justification crédible de l'opération commerciale ou de la transaction légale sous-jacente, peut être qualifié d'aide au blanchiment. Cette jurisprudence met en lumière la responsabilité des intermédiaires et des receleurs, soulignant l'obligation de diligence et de transparence dans les transactions financières, même en l'absence de participation directe à l'infraction principale de blanchiment.

Texte

En application de l'article 574-1 du Code pénal, se rend coupable d'aide au blanchiment de capitaux la personne qui reçoit sur son compte bancaire des fonds provenant d'un tiers impliqué dans une infraction sous-jacente, telle que le trafic de stupéfiants. L'élément intentionnel de l'infraction est déduit de l'incapacité de cette personne à fournir une justification commerciale ou légitime à l'opération, les circonstances de la transaction suffisant à établir sa connaissance de l'origine illicite des fonds. Le tribunal ne peut ordonner la confiscation de biens spécifiques que si l'accusation prouve que ces biens sont le produit direct de l'infraction de blanchiment ou de l'infraction sous-jacente. En revanche, la condamnation pour blanchiment de capitaux justifie d'ordonner au condamné, en application de l'article 574-5 du Code pénal, de restituer à l'État une somme équivalente à la valeur des fonds dont l'origine illicite a été dissimulée.

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