مرسوم
Décret n° 2-17-227 pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne (بالفرنسية)
النص الكامل
Décret n° 2-17-227 pris en application de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne (بالفرنسية)
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 توصّل بالنصوص القانونية المغربية الجديدة عبر البريد
مجاناً — إلغاء الاشتراك في أي وقت.