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Décret n° 2-04-554 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant organisation de la commission royale du pèlerinage

Décret 29 avril 2026 Droit Immobilier & Foncier

Ce décret organise la Commission Royale du Pèlerinage, définissant sa composition, ses attributions et son fonctionnement pour la gestion du Hajj.

Points clés

Résumé

Le décret du 29 décembre 2004 établit l'organisation et le fonctionnement de la Commission Royale du Pèlerinage. Il précise la composition de cette commission, qui inclut des représentants de divers ministères et institutions, ainsi que ses missions principales. Celles-ci portent sur la planification, la coordination et la supervision de toutes les opérations relatives au pèlerinage (Hajj) des citoyens marocains, depuis l'inscription jusqu'au retour. L'objectif est d'assurer un déroulement optimal, sécurisé et digne du pèlerinage, en garantissant les meilleures conditions aux pèlerins marocains.

📄 Source officielle (PDF)

النص بالعربية

مرسوم n° 2-04-554 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant organisation de la commission royale du pèlerinage

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