Décret n° 2-15-447 pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine
Ce décret d'application précise les modalités d'exercice de la médecine au Maroc, en conformité avec la loi n°131-13.
Points clés
- Modalités d'exercice de la médecine.
- Application de la loi n°131-13.
- Encadrement de la profession médicale.
Résumé
Ce décret détaille les conditions et procédures relatives à l'exercice de la profession médicale au Maroc, incluant les conditions d'inscription au tableau de l'Ordre des médecins, les règles déontologiques et les modalités de contrôle. Il vise à encadrer la pratique médicale pour garantir la qualité des soins et la protection des patients. Il s'applique à tous les professionnels de la santé exerçant la médecine sur le territoire marocain, qu'ils soient du secteur public ou privé.
النص بالعربية
مرسوم n° 2-15-447 pris pour l'application de la قانون n°131-13 relative à l'exercice de la médecine
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