مرسوم بإحداث محافظة على الأملاك العقارية بالصويرة وتحديد دائرة اختصاصها
Ce décret institue une nouvelle conservation foncière à Essaouira et délimite son ressort territorial.
Points clés
- Création d'une conservation foncière.
- Localisation à Essaouira.
- Définition du ressort territorial.
Résumé
Ce décret royal établit une nouvelle conservation foncière dans la ville d'Essaouira, visant à renforcer la gestion et l'enregistrement des propriétés immobilières dans la région. Il définit précisément la zone géographique sur laquelle cette nouvelle entité exercera ses compétences, assurant ainsi une meilleure couverture des services fonciers. L'objectif est de faciliter les transactions immobilières et de sécuriser les droits de propriété pour les citoyens et investisseurs.
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