مرسوم باحداث محافظة على الاملاك العقارية بتارودانت وتحديد دائرة اختصاصها
Ce décret crée une conservation foncière à Taroudant et délimite son ressort territorial, renforçant ainsi la gestion des biens immobiliers locaux.
Points clés
- Création d'une conservation foncière.
- Localisation à Taroudant.
- Définition de la compétence territoriale.
Résumé
Ce décret de 2025 institue une nouvelle conservation foncière dans la ville de Taroudant, une mesure essentielle pour l'organisation administrative et la sécurité juridique des transactions immobilières. Il définit précisément la zone géographique sur laquelle cette nouvelle entité exercera ses compétences, notamment en matière d'immatriculation, de publicité foncière et de conservation des titres. Cette initiative vise à améliorer l'efficacité des services fonciers et à faciliter les démarches des citoyens et des investisseurs dans la région concernée.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement