مرسوم باحداث مكتب للمحافظة في المحافظات على الاملاك العقارية ببني ملال والدار البيضاء الشرقية والدار البيضاء الغربية وفاس ومكناس ووجدة والرباط وطنجة

Ce décret institue des bureaux de conservation foncière dans plusieurs villes marocaines pour la gestion et la protection des propriétés immobilières.

Points clés

• Création de bureaux de conservation foncière.
• Gestion et protection des propriétés immobilières.
• Concerne plusieurs grandes villes marocaines.

Résumé

Ce décret vise à créer de nouveaux bureaux de conservation foncière dans des villes stratégiques telles que Béni Mellal, Casablanca (Est et Ouest), Fès, Meknès, Oujda, Rabat et Tanger. L'objectif principal est de renforcer l'infrastructure administrative chargée de la gestion, de l'enregistrement et de la protection des droits de propriété immobilière. La portée de ce texte est d'améliorer l'efficacité des services fonciers, de sécuriser les transactions immobilières et de faciliter l'accès aux informations cadastrales pour les citoyens et les investisseurs dans ces régions.

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