مرسوم بتنظيم أعمال التشجيع التي تقوم بها الدولة من أجل التهيئة المائية الزراعية والتحسينات العقارية في الأراضي الفلاحية
Ce décret organise les actions d'encouragement de l'État pour l'aménagement hydraulique agricole et les améliorations foncières dans les terres agricoles.
Points clés
- Réglementation des incitations étatiques.
- Aménagement hydraulique agricole.
- Améliorations foncières agricoles.
Résumé
Ce décret établit le cadre réglementaire des mesures d'encouragement mises en œuvre par l'État marocain. Il vise à soutenir la modernisation et le développement des terres agricoles à travers l'aménagement hydraulique et les améliorations foncières. Son champ d'application couvre toutes les terres agricoles bénéficiant de ces incitations, définissant les conditions et modalités d'octroi de l'aide publique pour optimiser l'utilisation des ressources hydriques et valoriser le patrimoine foncier agricole.
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