مرسوم لتطبيق القانون رقم 01.07 القاضي بسن إجراءات خاصة تتعلق بالإقامات العقارية للإنعاش السياحي وبتغيير وتتميم القانون رقم 61.00 بمثابة النظام الأساسي للمؤسسات السياحية
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 01.07, établissant des procédures spécifiques pour les résidences immobilières de promotion touristique et modifiant le statut des établissements touristiques.
Points clés
- Application de la loi 01.07 sur l'immobilier touristique.
- Procédures spécifiques pour résidences de promotion touristique.
- Modification du statut des établissements touristiques.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à appliquer les dispositions de la loi n° 01.07, introduisant des mesures particulières pour les résidences immobilières destinées à l'encouragement du tourisme. Il modifie et complète également la loi n° 61.00, qui constitue le cadre statutaire des établissements touristiques au Maroc. Son champ d'application couvre donc à la fois le secteur immobilier lié au tourisme et la réglementation des structures d'accueil touristique, impactant les promoteurs et exploitants.
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