دورية مشتركة حول تفعيل المقتضيات القانونية المتعلقة بمراقبة التعمير و البناء
Cette circulaire conjointe vise à activer et renforcer les dispositions légales relatives au contrôle de l'urbanisme et de la construction au Maroc.
Points clés
- Renforcement du contrôle de l'urbanisme.
- Lutte contre la construction illégale.
- Activation des dispositions légales existantes.
Résumé
Cette دورية مشتركة (circulaire conjointe) de 2024 a pour objectif d'activer et de renforcer l'application des dispositions légales encadrant le contrôle de l'urbanisme et de la construction. Elle vise à améliorer l'efficacité des mécanismes de surveillance, à lutter contre les constructions illégales et à assurer la conformité des projets avec les plans d'aménagement, contribuant ainsi à une meilleure gestion du territoire et au respect de la législation en vigueur.
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