مستجدات القانون رقم 66.12 بمراقبة وزجر المخالفات في مجال التعمير والبناء
Ce texte aborde les nouveautés et amendements relatifs à la loi 66.12 encadrant le contrôle et la répression des infractions en matière d'urbanisme et de construction.
Points clés
- Renforcement du contrôle urbain
- Durcissement des sanctions
- Prévention des infractions
Résumé
Ce document examine les récentes modifications apportées à la loi n° 66.12, qui régit la surveillance et la sanction des infractions dans le domaine de l'urbanisme et de la construction. Il détaille les nouvelles dispositions visant à renforcer les mécanismes de contrôle, à durcir les mesures répressives et à prévenir les violations. L'objectif est d'améliorer la gouvernance urbaine, d'assurer le respect des normes de construction et de lutter contre l'anarchie dans le secteur.
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