تفعيل المقتضيات القانونية بمراقبة التعمير والبناء
Ce texte vise à renforcer l'application des règles de contrôle de l'urbanisme et de la construction au Maroc.
Points clés
- Renforcement du contrôle de l'urbanisme.
- Application des règles de construction.
- Lutte contre l'habitat illégal.
Résumé
Ce texte juridique de 2024, relevant du Droit Immobilier et Foncier, a pour objectif de rendre plus effectives les dispositions légales relatives à la surveillance et au contrôle des opérations d'urbanisme et de construction. Il détaille les mécanismes de mise en œuvre, les responsabilités des acteurs et les sanctions applicables en cas de non-conformité. Sa portée est d'assurer le respect des plans d'aménagement, la qualité des constructions et la lutte contre l'habitat insalubre ou illégal.
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