الشفعة في إطار بيع العقار بالمزاد العلني
Ce texte aborde l'application du droit de préemption (Chafaa) lors de la vente de biens immobiliers par adjudication publique au Maroc.
Points clés
- Droit de préemption (Chafaa).
- Vente immobilière.
- Mise aux enchères publiques.
Résumé
Ce texte juridique examine les modalités d'exercice du droit de préemption, ou "Chafaa", spécifiquement dans le cadre des ventes immobilières réalisées par voie de mise aux enchères publiques. Il clarifie les conditions et les procédures permettant aux ayants droit d'exercer leur préférence pour acquérir un bien vendu aux enchères, en dépit de l'adjudication à un tiers. Cela vise à protéger les droits des copropriétaires ou voisins dans des situations spécifiques.
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