دور النيابة العامة في مسطرة التحفيظ العقاري
Ce texte examine le rôle et les attributions du Ministère Public dans la procédure de l'immatriculation foncière (التحفيظ العقاري) au Maroc.
Points clés
- Rôle du Ministère Public.
- Procédure d'immatriculation foncière.
- Protection de l'ordre public immobilier.
Résumé
Ce texte juridique analyse en détail l'intervention du Ministère Public (النيابة العامة) dans les différentes étapes de la procédure d'immatriculation foncière (التحفيظ العقاري) au Maroc. Il met en lumière ses missions de protection de l'ordre public, de défense des intérêts des incapables et des absents, ainsi que son rôle dans la prévention de la fraude et la garantie de la régularité des opérations. L'étude vise à clarifier l'étendue de ses pouvoirs et son impact sur la sécurité juridique et la fiabilité du système foncier marocain.
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