مرسوم بفتح اعتمادات إضافية مقابل الموارد الإضافية المتأتية من رخصة G.S.M الثانية
Ce décret ouvre des crédits budgétaires supplémentaires, financés par les revenus additionnels générés par l'octroi de la deuxième licence GSM.
Points clés
- Ouverture de crédits budgétaires supplémentaires.
- Financement par les revenus de la 2ème licence GSM.
- Ajustement des finances publiques pour 2025.
Résumé
Ce décret royal vise à ajuster le budget de l'État pour l'année 2025 en autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires. Ces fonds additionnels sont spécifiquement alloués en contrepartie des recettes exceptionnelles provenant de l'attribution de la deuxième licence de téléphonie mobile GSM. Il s'inscrit dans le cadre de la gestion des finances publiques, permettant au gouvernement de disposer des moyens nécessaires pour financer des dépenses imprévues ou prioritaires, tout en respectant l'équilibre budgétaire grâce à des ressources identifiées.
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