مرسوم بوقف استيفاء رسم الاستيراد المفروض على القمع الصلب والقمح اللين
Ce décret suspend les droits d'importation sur le blé dur et tendre, une mesure prise par le pouvoir exécutif dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles pour la stabilité économique.
Points clés
- Suspension des droits d'importation sur le blé.
- Exercice du pouvoir réglementaire exécutif.
- Mesure pour la sécurité alimentaire et stabilité économique.
Résumé
Ce décret royal ordonne la suspension de la perception des droits d'importation sur le blé dur et le blé tendre. Cette mesure est prise par le gouvernement, agissant dans le cadre de ses compétences réglementaires et exécutives, telles que définies par la Constitution marocaine, notamment pour assurer la sécurité alimentaire et la stabilité des prix. Elle vise à atténuer les pressions inflationnistes et à garantir l'approvisionnement du marché national en produits de base essentiels. L'adoption de ce type de décret illustre l'exercice du pouvoir réglementaire du Chef du Gouvernement, sous l'autorité du Roi, pour répondre à des impératifs économiques urgents, conformément aux principes de gouvernance et de protection des intérêts fondamentaux de la nation inscrits dans la Constitution.
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