القانون المتعلق بالتعمير
Ce texte régit l'urbanisme et l'aménagement du territoire au Maroc, fixant les règles de construction, d'utilisation des sols et de développement urbain.
Points clés
- Réglementation de l'aménagement urbain et rural.
- Définition des instruments de planification (SDAU, PA).
- Encadrement des permis de construire et de lotir.
Résumé
Le "القانون المتعلق بالتعمير" établit le cadre juridique de l'urbanisme au Maroc, visant à organiser le développement des villes et des zones rurales. Il définit les instruments de planification urbaine tels que les schémas directeurs d'aménagement urbain (SDAU) et les plans d'aménagement (PA), ainsi que les règles relatives aux permis de construire, de lotir et de morceler. Sa portée est essentielle pour la gestion durable de l'espace, la protection de l'environnement et la promotion d'un habitat structuré, encadrant toutes les opérations de construction et d'aménagement.
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