مرسوم بإحداث مكتب للمحافظة داخل المحافظات على الاملاك العقارية بأكادير والجديدة ومراكش
Ce décret institue un bureau de conservation foncière dans les préfectures d'Agadir, El Jadida et Marrakech pour la gestion et la protection des biens immobiliers.
Points clés
- Création d'un bureau de conservation foncière.
- Application aux préfectures d'Agadir, El Jadida, Marrakech.
- Gestion et protection des biens immobiliers.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à renforcer la gestion et la conservation des biens immobiliers dans des régions clés du Maroc. Il prévoit l'établissement d'un bureau dédié au sein des préfectures d'Agadir, El Jadida et Marrakech. L'objectif est d'assurer une meilleure protection juridique des propriétés foncières et de faciliter les procédures administratives liées à leur enregistrement et leur suivi, contribuant ainsi à la sécurité juridique des transactions immobilières.
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