ظهير متعلق بالتحفيظ العقاري
Ce Dahir établit le régime juridique de l'immatriculation foncière au Maroc, garantissant la sécurité des transactions immobilières et la protection des droits de propriété.
Points clés
- Régime d'immatriculation foncière.
- Sécurisation des droits immobiliers.
- Création de titres fonciers définitifs.
Résumé
Ce Dahir fondamental régit le système d'immatriculation foncière au Maroc, un mécanisme essentiel pour la sécurisation et la publicité des droits réels immobiliers. Il vise à établir un titre foncier définitif et inattaquable, purgeant toutes les charges antérieures non inscrites. Son application assure la transparence des transactions immobilières, réduit les litiges fonciers et contribue à la stabilité du marché immobilier, en offrant une garantie juridique aux propriétaires et aux investisseurs.
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