قانون بسن إجراءات خاصة تتعلق بالإقامات العقارية للإنعاش السياحي
Ce texte établit des procédures spécifiques pour les résidences immobilières dédiées à la promotion touristique au Maroc.
Points clés
- Procédures spéciales pour l'immobilier touristique.
- Encouragement de l'investissement touristique.
- Protection des acquéreurs et exploitants.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 institue des mesures et procédures spéciales visant à encadrer le développement et la gestion des résidences immobilières destinées à l'encouragement du tourisme. Il s'applique aux projets immobiliers ayant une vocation touristique claire, tels que les complexes hôteliers, les résidences de tourisme ou les appart-hôtels. Sa portée est de faciliter l'investissement dans le secteur touristique, d'assurer la qualité des offres et de protéger les intérêts des acquéreurs et des exploitants, en définissant un cadre juridique adapté à ces opérations spécifiques.
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