مرسوم بإحداث محافظات على الأملاك العقارية بأزيلال وكلميم وإفران وتاوريرت وسوق أربعاء الغرب، وتحديد دائرة اختصاصها
Ce décret établit de nouvelles conservations foncières dans plusieurs villes marocaines et définit leurs compétences territoriales, visant à renforcer la gestion des propriétés immobilières.
Points clés
- Création de nouvelles conservations foncières
- Définition des compétences territoriales
- Amélioration de la gestion immobilière
Résumé
Ce décret royal crée de nouvelles conservations foncières dans les villes d'Azilal, Guelmim, Ifrane, Taourirt et Souk Arbaa du Gharb. Il précise également la délimitation géographique de la compétence de chacune de ces nouvelles entités administratives. L'objectif est de décentraliser et d'améliorer l'accès aux services d'enregistrement et de conservation des titres fonciers pour les citoyens et les investisseurs dans ces régions. Cette mesure contribue à la sécurisation des transactions immobilières et à la modernisation de l'administration foncière marocaine.
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