مرسوم يتعلق بإحداث محافظة على الأملاك العقارية بتزنيت وتحديد دائرة اختصاصها
Ce décret porte création d'une conservation foncière à Tiznit et délimite son ressort territorial.
Points clés
- Création d'une conservation foncière
- Localisation à Tiznit
- Définition du ressort territorial
Résumé
Ce décret institue une nouvelle conservation des propriétés immobilières dans la ville de Tiznit, une mesure visant à renforcer la gestion et la sécurisation des transactions foncières dans la région. Il définit également de manière précise la zone géographique relevant de la compétence de cette nouvelle entité, facilitant ainsi les démarches d'immatriculation et de publicité foncière pour les citoyens et les investisseurs locaux. Cette initiative contribue à la modernisation de l'administration foncière.
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