مرسوم بالموافقة على ضابط البناء العام المحدد لشكل وشروط تسليم الرخص والوثائق المقررة بموجب النصوص التشريعية المتعلقة بالتعمير والتجزئات العقارية والمجموعات السكنية وتقسيم العقارات والنصوص الصادرة لتطبيقها
Ce décret de 2024 approuve le ضابط البناء العام, fixant les formes et conditions de délivrance des autorisations d'urbanisme et de construction.
Points clés
- Approbation du ضابط البناء العام.
- Définition des conditions de délivrance des autorisations.
- Réglementation des permis d'urbanisme et de construction.
Résumé
Ce décret de 2024 valide le ضابط البناء العام, un texte fondamental qui régit les procédures d'urbanisme et de construction. Il établit les formes et les conditions précises pour la délivrance des diverses autorisations et documents requis par la législation relative à l'urbanisme, aux lotissements, aux groupes d'habitations et à la division des propriétés. Ce texte vise à harmoniser et à simplifier les démarches administratives pour les projets immobiliers, assurant une meilleure transparence et efficacité dans le secteur.
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